ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de services réalisées par la société HYPE, au sein de son studio et via la plateforme de réservation Mindbody.

Société HYPE – SAS au capital de 5 000 €.

RCS Pontoise n° 992 397 034.

Siège social : 2 Rue Blanche, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les caractéristiques essentielles des services, les tarifs, les modalités de paiement et d’exécution.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

HYPE propose notamment :

• Cours collectifs Pilates Reformer.
• Pilates au sol et Yoga.
• Coaching privé et semi-privé.
• Abonnements mensuels avec engagement.
• Vente de produits et boissons.
• Location d’espaces professionnels.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

• Arrivée minimum 5 minutes avant le début du cours.
• Tenue de sport adaptée et chaussettes antidérapantes obligatoires.
• Respect du matériel et des consignes des coachs.

Tout comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 5 – FORMATION DU CONTRAT

Toute réservation ou souscription via Mindbody vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le contrat est réputé conclu à la validation du paiement.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

HYPE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les abonnements sont réglés exclusivement par prélèvement SEPA automatique.

En cas de rejet bancaire :

• Frais administratifs applicables.
• Exigibilité immédiate des sommes restantes dues.

ARTICLE 8 – ABONNEMENTS AVEC ENGAGEMENT DE 6 MOIS

Les abonnements HYPE sont des abonnements à prélèvement mensuel, souscrits avec une durée minimale d’engagement ferme et incompressible de 6 mois.

Pendant cette période d’engagement, les prélèvements sont effectués mensuellement selon les modalités prévues lors de la souscription. Toute résiliation anticipée est exclue, hors cas de force majeure dûment justifié.

À l’issue des 6 mois d’engagement, l’abonnement ne prend pas fin automatiquement. Il se poursuit par tacite reconduction, avec prélèvement mensuel, jusqu’à sa résiliation par l’abonné.

Toute demande de résiliation doit impérativement être adressée par e-mail au minimum 15 jours avant la date du prochain prélèvement. À défaut de réception de la demande dans ce délai, le prélèvement suivant reste dû et la résiliation prendra effet pour l’échéance mensuelle suivante.

La fin de la période minimale d’engagement de 6 mois constitue donc uniquement la possibilité de résilier l’abonnement ; elle ne vaut en aucun cas demande de résiliation ni arrêt automatique des prélèvements.

ARTICLE 9 – GEL MÉDICAL

Un gel exceptionnel est autorisé uniquement sur présentation d’un certificat médical.

Durée maximale cumulée autorisée : 30 jours sur toute la durée contractuelle.

ARTICLE 10 – ANNULATIONS ET DISPONIBILITÉ

Toute annulation doit être effectuée au minimum 12 heures avant la séance via Mindbody.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due et consommée.

Les retards supérieurs à 5 minutes peuvent entraîner un refus d’accès sans remboursement.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît pratiquer sous sa responsabilité.

HYPE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur agréé.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Pontoise.